Mentions légales

En vigueur au 31/01/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://video-drone-360.fr/ , ci-après le « Site », les présentes
mentions légales.


La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


ARTICLE 1 – L’EDITEUR


L’édition du Site est assurée par PBYweb Micro Entreprise au capital de 1000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 908987373 dont le siège social est
situé au 9 RUE DES COLONNES,


Numéro de téléphone 0745184468,


Adresse e-mail : pbywebagency@gmail.com.


Le Directeur de la publication est Arthur Allemand
ci-après l' »Editeur ».


ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR


L’hébergeur du Site est la société PLANET HOSTER, dont le siège social est situé au

4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada ,

avec le numéro de téléphone : 0805080426


ARTICLE 3 – ACCES AU SITE


Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.


ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES


Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  1. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
    d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
  2. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email vosvisual43@gmail.com
  3. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Retour en haut